Sur notre boutique en ligne, la TVA réduite à 10 % ou à 4 % peut s'appliquer, selon la réglementation en vigueur. Attention : il s'agit d'un régime fiscal italien, réservé aux travaux réalisés en Italie. Vous trouverez ci-dessous tout ce qu'il faut pour en bénéficier.
TVA réduite à 10 %
Quand la TVA à 10 % s'applique-t-elle
Le taux réduit de 10 % s'applique lorsque les travaux relèvent de l'une des catégories suivantes :
- Rénovation du bâti
- Réhabilitation conservatoire
- Restauration
Pièces à fournir pour demander la TVA réduite à 10 %
Pour demander l'application de la TVA réduite à 10 %, vous devez envoyer les pièces suivantes :
- La déclaration sur l'honneur de TVA réduite, où vous précisez la nature des travaux.
- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
- La SCIA (déclaration certifiée de début de travaux, en Italie), attestant que les travaux relèvent de l'une des catégories ci-dessus.
Tous les documents sont à envoyer à : info@fipporte.com.
TVA réduite à 4 %
Quand la TVA à 4 % s'applique-t-elle
Le taux de 4 % ne vaut que pour la construction d'une première résidence, et suppose de remplir les conditions suivantes :
- Il s'agit de la résidence principale.
- La construction doit intervenir dans les 3 ans suivant l'ouverture du chantier.
Pièces à fournir pour demander la TVA réduite à 4 %
Pour bénéficier de la TVA à 4 %, envoyez les pièces suivantes :
- La déclaration sur l'honneur de TVA réduite.
- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
- La SCIA ou un permis de construire valide, qui prouve l'ouverture du chantier de la première résidence.
Toutes les pièces doivent être envoyées par courriel à : info@fipporte.com.
TVA ordinaire
Dans tous les cas qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus, c'est le taux ordinaire prévu par la loi qui s'applique.
Écrivez-nous pour en savoir plus
Si vous avez besoin d'une précision ou d'un accompagnement pour obtenir la TVA réduite, n'hésitez pas à nous écrire. Nous sommes là pour vous aider.
