Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV ») régissent le contrat de vente (ci-après le « Contrat ») des produits (ci-après le « produit » ou les « produits ») proposés par FIP Srl. - capital social entièrement libéré de 1 345 000 €, dont le siège est à Capo d'Orlando, Via Consolare Antica, 402, code fiscal / n° de TVA 01388530832, inscrite au REA de Messine sous le n° 118014 (ci-après « FIP ») - au moyen de son site Internet www.porteitaliane.com (ci-après le « site ») aux utilisateurs du site (ci-après les « clients » ou le « client »).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement et exclusivement aux clients ayant la qualité de « consommateurs » au sens de l'art. 3, al. 1, point a), du décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206, c'est-à-dire « les personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée », et majeurs.
Le site est disponible en plusieurs langues ; les présentes conditions générales font foi dans leur version italienne. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble de ces informations et des conditions générales de vente avant de passer commande.
Avant de commander le produit, le client déclare que l'achat de ce produit n'a pas de rapport direct avec son activité professionnelle, cet achat étant destiné à un usage personnel.
Le client déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager selon ce que prévoient les présentes conditions générales.
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne www.porteitaliane.com
2 - Territoire et couverture de l'offre
La présente version des conditions générales de vente concerne exclusivement les ventes effectuées à des consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence en Italie.
3 - Documents contractuels
Le présent contrat est composé des documents suivants :
• les présentes conditions générales de vente
• la confirmation de commande
Les photographies qui illustrent les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre purement descriptif.
4 - Réception de la commande
Toute confirmation de commande signée par le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client, qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
5 - Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par FIP SRL.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception reprenant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (parmi lesquels les produits commandés, les prix, les dates de livraison, les frais d'expédition).
FIP SRL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour tout motif tenant notamment à un problème d'approvisionnement des produits, ou à un problème concernant la commande reçue.
FIP SRL ne pourra être tenue pour responsable d'erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des omissions dans le remplissage du bon de commande par le client.
FIP SRL ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dommages éventuellement survenus aux produits après leur remise au transporteur chargé de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables à ce dernier.
6 - Disponibilité des produits
Les offres présentes sur ce site sont valables tant que les produits énumérés restent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Il est précisé qu'une grande partie des produits proposés en ligne sont fabriqués sur commande des clients : tous les produits ne sont pas en stock.
FIP SRL se réserve également la faculté d'informer le client, à l'adresse e-mail associée à son profil, de l'indisponibilité éventuelle d'un ou de plusieurs des produits achetés. En cas d'achat d'un produit qui n'est plus disponible, FIP SRL procédera au remboursement (sur la carte de paiement ou sur le compte Pay Pal indiqués pour l'achat, ou par virement dont les coordonnées seront communiquées après l'inscription) du prix et des frais d'expédition supportés par le client.
7 - Prix - Facture
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA.
Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le site au moment de l'envoi.
Les prix des produits sont définitifs. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le prix initial sur lequel la remise est appliquée est le prix de catalogue officiel fourni par la marque. Pour certains produits de dimensions hors standard, un supplément peut être appliqué ; il sera de toute façon communiqué au client, qui décidera de poursuivre la commande ou de l'annuler sans aucune pénalité.
8 - Paiement
Le client qui entend procéder à l'achat des produits doit manifester cette volonté par une demande effectuée directement sur le site, dans la section prévue à cet effet, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, il enverra son bon de commande et effectuera le paiement.
Le paiement du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) au moyen des modes de paiement disponibles.
Le client garantit à FIP SRL disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement indiqué lors de la commande.
À défaut de réception du paiement par FIP SRL, FIP SRL se réserve la faculté d'annuler la commande. En cas de paiement par carte de crédit, FIP SRL se réserve le droit de demander l'envoi, sous 24 heures, de la copie d'une pièce d'identité prouvant la titularité effective de la carte de crédit utilisée, étant entendu qu'à défaut de l'envoi demandé, FIP SRL pourra refuser le paiement et annuler la commande.
Les données relatives au paiement seront traitées au moyen d'une connexion serveur à serveur sécurisée utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).
9 - Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient à la remise des produits au transporteur par FIP SRL. Pendant le délai de rétractation cité à l'article 13, le client est responsable de l'objet en qualité de dépositaire. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
10 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et à compter de l'acceptation de la commande par FIP SRL, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas d'épuisement du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, FIP SRL s'engage à en informer le client au plus vite et à préciser un éventuel délai de retour à disponibilité.
Voir l'art. 6 concernant la disponibilité des produits.
11 - Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison s'entend au niveau de la rue, sauf indication contraire. La demande de livraison à l'étage d'une commande (lorsqu'elle est disponible) doit être indiquée par le client lors de la confirmation définitive de la commande. Sauf mention contraire lors de l'achat, FIP SRL ne prévoit pas de service d'installation des produits vendus.
FIP SRL, sous réserve de ce que prévoit l'art. 6, s'engage à livrer les produits à l'adresse communiquée par le client dans le bon de commande, par l'intermédiaire du transporteur chargé de leur acheminement. FIP SRL ne pourra être tenue pour responsable d'erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des omissions dans le remplissage du bon de commande par le client. FIP SRL ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dommages éventuellement survenus aux produits après leur remise au transporteur chargé de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables à ce dernier.
FIP SRL effectue des livraisons sur tout le territoire italien. Les livraisons vers des codes postaux difficiles d'accès (par exemple Venise Lagune, Îles mineures) peuvent entraîner des variations des tarifs de transport indiqués.
Si le client entend passer une commande d'achat depuis l'étranger par l'intermédiaire du site, il devra obligatoirement communiquer une adresse de livraison en Italie. La livraison est effectuée par des transporteurs sélectionnés par FIP SRL ; les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valables aux fins de la livraison.
Le bon de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client à la remise du produit, constituera une preuve en matière de transport et de remise du bien.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, d'avaries, de pertes totales ou partielles ou d'autres problèmes, le client a la faculté d'exercer un recours contre le transporteur, sans que la responsabilité de FIP SRL puisse jamais être mise en cause.
C'est pourquoi, à la livraison, FIP SRL recommande au client de procéder à la vérification de l'état des produits livrés avant de signer le bon de réception.
Si des anomalies sont constatées, le client doit refuser la livraison des produits ou consigner par écrit ses réserves, détaillées et datées.
12 - Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence du destinataire également lors de la deuxième tentative de livraison, les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
À défaut de retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront restitués à FIP SRL, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais d'expédition restant à la charge du client.
14 - Utilisation du site
Les photographies et les vidéos de présentation des produits qui accompagnent les informations descriptives sont publiées sur le site à titre descriptif, compte tenu du fait que la qualité des images, y compris un affichage exact des variantes de couleur, peut dépendre des logiciels et des outils informatiques utilisés par le client au moment de la connexion au site. FIP SRL n'assume aucune responsabilité quant aux problèmes causés au client par l'utilisation du site et des technologies employées, ceux-ci ne dépendant pas de sa volonté.
15 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle
FIP SRL informe que le site, de même que toutes les marques et tous les signes distinctifs utilisés en lien avec la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que toute forme de reproduction, communication, distribution, publication, altération ou transformation en est interdite, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit. FIP SRL se réserve la faculté d'agir en justice pour protéger ces aspects. FIP SRL n'assume aucune responsabilité quant aux marques et aux autres signes distinctifs qui figurent sur les produits qu'elle commercialise sur le site, à l'égard desquels le client n'acquiert aucun droit du fait de la conclusion du Contrat.
16 - Protection des données personnelles
FIP SRL est responsable du traitement des données personnelles recueillies lors de l'inscription au site, ainsi que de celles communiquées ensuite au moment de l'achat par le client, à l'exception des données relatives à la procédure de paiement, pour lesquelles il est renvoyé aux établissements bancaires par l'intermédiaire desquels la transaction est effectuée. Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les droits prévus à l'art. 7 du décret législatif italien 196/03, il est renvoyé à la notice détaillée déjà fournie lors de l'inscription au site www.porteitaliane.com ou disponible ici.
18 - Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
19 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'insérer dans les présentes conditions générales ni y déroger.
20 - Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être considérées comme non valables ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et toute leur valeur.
21 - Communications
Pour toute communication, il est possible de contacter FIP SRL aux coordonnées suivantes :
FIP SRL
Via Consolare Antica, 402
98071 Capo d'Orlando - Messina
e-mail : fip@fipporte.com
21 - Loi applicable
Le contrat de vente entre le Client et FIP SRL Srl est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Tout litige relatif à l'achat du produit qui impliquerait le Fabricant devra être porté devant le Tribunal de Patti, exclusivement compétent, qui devra appliquer les règles du droit italien.
Tout litige entre l'Utilisateur et le Fabricant devra être précédé de l'engagement d'une procédure de médiation devant l'organisme INMEDIAR (Istituto Nazionale per la Mediazione e l'Arbitrato).
La version française des présentes conditions générales de vente est une traduction de courtoisie. En cas de divergence d'interprétation, la version italienne fait foi.
