Bonus Barriere Architettoniche à 75 % pour les portes intérieures

Bonus Barriere Architettoniche à 75 % pour les portes intérieures

1. Qu'est-ce que le Bonus Barriere Architettoniche 2023

Le Bonus Barriere Architettoniche 2023, la déduction fiscale italienne pour la suppression des barrières architecturales, est une déduction d'IRPEF (l'impôt italien sur le revenu des personnes physiques) de 75 % sur les dépenses engagées pour éliminer les barrières architecturales dans des bâtiments existants.

Le plafond de dépenses est de 50.000 euros.

Dans le cadre de la loi de finances italienne 2022 (loi 234/2021), l'objectif est de rendre les espaces résidentiels plus inclusifs et accessibles à tous, quelles que soient les conditions physiques ou le handicap de chacun.

Grâce à une déduction fiscale de 75 % sur l'IRES (l'impôt italien sur les sociétés) et sur l'IRPEF, les travaux de suppression des barrières architecturales dans les logements sont encouragés. Ce bonus s'appliquera en 2023, 2024 et 2025, et la déduction maximale sera répartie en cinq annuités.

Le gouvernement entend réduire les situations d'inconfort pour les personnes présentant des limitations motrices, temporaires ou permanentes, en améliorant l'accessibilité et le confort de leurs espaces domestiques.

L'importance des portes

Les portes, blindées comme intérieures, sont essentielles pour permettre un accès et un passage aisés d'une pièce à l'autre. Il est indispensable de choisir des portes dont le type d'ouverture, les dimensions et les poignées rendent les espaces plus vivables.

L'importance des ascenseurs

Les ascenseurs peuvent faire la différence en matière d'accessibilité, surtout dans les immeubles à plusieurs étages. Leur présence facilite nettement la mobilité des personnes âgées, de celles qui ont des difficultés motrices ou qui utilisent une aide comme un fauteuil roulant. Installer ou moderniser un ascenseur représente donc une intervention de grande valeur pour supprimer les barrières architecturales.

L'importance de la domotique

La domotique, ou automatisation du logement, est une autre pièce maîtresse de l'inclusion. Grâce à des solutions technologiques avancées, il est possible de gérer différents aspects de la maison — éclairage, thermostats et systèmes de sécurité — par commande vocale ou depuis un appareil mobile.

Cela accroît nettement l'autonomie des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, en leur permettant de vivre de façon plus indépendante. Conclusion. La loi de finances offre une incitation fiscale importante pour supprimer les barrières architecturales, ainsi que des solutions applicatives avancées comme les ascenseurs et la domotique.

L'objectif est de promouvoir une culture de l'accessibilité et de l'inclusion capable d'améliorer la qualité de vie de tous, et surtout des plus vulnérables.

2. À qui s'adresse le bonus

Le Bonus Barriere Architettoniche 2023 s'adresse à un large éventail de bénéficiaires souhaitant rendre les espaces plus accessibles. En voici la liste :

• Personnes physiques
• Organismes et sociétés
• Organismes publics et privés à but non lucratif
• Sociétés simples (società semplici), une forme de société civile italienne
• Associations de professionnels
• Propriétaires du bien concerné par les travaux
• Copropriétés devant réaliser des travaux de suppression des barrières architecturales
• Les locataires et les occupants à titre de prêt à usage peuvent bénéficier du bonus, mais ils doivent disposer de l'autorisation écrite du propriétaire du bien. Par exemple, si vous êtes locataire et que vous devez remplacer des portes battantes par des portes coulissantes pour faciliter les déplacements d'un proche en fauteuil roulant, vous pouvez accéder au bonus, mais l'accord du propriétaire du logement est nécessaire.

Conditions particulières

Il n'est pas obligatoire qu'une personne handicapée ou de plus de 65 ans vive dans le logement. L'incitation vise à créer des espaces sans obstacles, indépendamment des besoins spécifiques des occupants.

3. Comment fonctionne le bonus

Le bonus est valable pour les dépenses engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. La déduction est de 75 %, avec un plafond qui varie selon le type de bâtiment :
• 5000€ pour les maisons individuelles ou les unités indépendantes
• 4000€ par unité dans les immeubles de 2 à 8 unités
• 3000€ par unité dans les immeubles de plus de 8 unités

La déduction est répartie en 10 annuités.

4. Les dépenses éligibles

• Travaux de bâtiment pour la suppression des barrières architecturales
• Automatisation des installations
• Élimination et traitement des matériaux remplacés
• Les dépenses portant sur des biens neufs ne sont pas éligibles

5. Dépenses éligibles, quelques exemples

• Installation d'ascenseurs
• Élargissement des portes
• Création de rampes
• Automatisation de la serrure

6. Ce que l'on entend par barrières architecturales

On entend par barrières architecturales tous les obstacles physiques qui limitent ou empêchent la pleine jouissance des espaces, des structures et des services publics ou privés par les personnes à mobilité réduite. Ces obstacles peuvent se présenter aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur et rendent difficile tout déplacement libre et autonome. Les types de barrières architecturales sont les suivants :

Physiques :

• Marches et emmarchements : obstacles courants qui empêchent l'accès aux bâtiments ou aux espaces.
• Portes étroites : les portes de dimensions réduites peuvent constituer une barrière pour les personnes en fauteuil roulant ou utilisant d'autres aides à la mobilité.
• Cloisons de séparation : ces séparations intérieures peuvent limiter l'espace de manœuvre et de déplacement.

Sensorielles :

• Signalétique inadaptée : l'absence ou la mauvaise visibilité des signaux peut poser problème aux personnes ayant un handicap visuel ou auditif.
• Éclairage inadapté : un mauvais éclairage peut constituer un obstacle pour les personnes ayant un handicap visuel.

Communicatives :

• Informations non accessibles : l'absence d'informations dans des formats accessibles (par exemple le braille ou la langue des signes) peut être considérée comme une barrière architecturale.
• Impact social et juridique

Les barrières architecturales ne limitent pas seulement la mobilité physique : elles pèsent aussi sur l'intégration sociale et l'autonomie personnelle. Dans de nombreux pays, leur suppression n'est pas seulement une question éthique, mais aussi juridique, encadrée par des réglementations et des sanctions.

7. Spécifications des aides sur les portes intérieures et les dimensions

Critères d'éligibilité

Pour être éligibles à l'aide, les portes intérieures doivent être conformes à des critères précis d'accessibilité et de sécurité, tels que fixés par le D.M. 236/1989, l'arrêté ministériel italien. Le but ultime est de rendre les espaces habitables accessibles à tous, quelles que soient leurs conditions physiques.

Types de travaux

• Élargissement des portes existantes : pour permettre un passage plus facile des fauteuils roulants ou d'autres aides à la mobilité.
• Installation de nouvelles portes à largeur réglementée : elles doivent offrir un passage libre minimal de 75 cm et une largeur maximale de 120 cm. Le recours à des portes coulissantes ou pliantes peut constituer une alternative valable, mais l'ouverture de type va-et-vient est à éviter.
• Automatisation des portes : pour faciliter l'ouverture et la fermeture, surtout pour les personnes ayant peu de force.
• Largeur minimale de la porte : 80 cm
• Hauteur minimale de la porte : 210 cm
• Hauteur standard des poignées : entre 90 et 110 cm du sol.
• Hauteur des poignées dans les espaces destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite : entre 70 et 80 cm du sol.
• Poignées ergonomiques : les poignées doivent être de forme ergonomique et faciles à utiliser, de manière à pouvoir être manœuvrées avec une pression ne dépassant pas 8 Kg.
• Autres spécifications : l'espace situé devant et derrière la porte doit permettre les manœuvres en fauteuil roulant ou avec une autre aide à la mobilité.
• Vitrages : si la porte comporte des vitrages, ceux-ci ne devront pas descendre à moins de 40 cm du sol, afin d'éviter tout risque.

Ces spécifications sont essentielles pour garantir l'accessibilité et le confort de tous les usagers, et elles s'accordent avec la possibilité de profiter du bonus de 75 % pour la suppression des barrières architecturales en 2023.

8. Spécifications des aides pour l'installation des ascenseurs

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier des avantages fiscaux, les ascenseurs doivent satisfaire à des exigences précises d'accessibilité et de sécurité. Ils doivent être conçus et construits de façon à être utilisables par des personnes de tout âge et aux besoins variés, y compris celles présentant des limitations physiques ou une mobilité réduite.

Types de travaux

Les travaux pouvant bénéficier des aides comprennent :

Installation de nouveaux ascenseurs : cela suppose la mise en œuvre d'ascenseurs entièrement neufs répondant aux exigences d'accessibilité et de sécurité.

Modernisation des ascenseurs existants : cela comprend la mise à niveau d'ascenseurs déjà en service pour les adapter aux nouvelles normes d'accessibilité. La modernisation peut inclure l'installation de nouveaux panneaux de commande, l'ajout d'annonces vocales, la sécurisation des portes et d'autres améliorations du même ordre.

Dimensions standard

Pour garantir l'accessibilité, les ascenseurs doivent respecter les dimensions standard suivantes :

Dimensions minimales de la cabine : les ascenseurs doivent avoir une cabine d'au moins 110 cm x 140 cm afin d'assurer un espace suffisant pour les fauteuils roulants et les autres aides à la mobilité.

Charge minimale : la charge minimale des ascenseurs doit être d'au moins 400 kg, afin qu'ils puissent transporter plusieurs personnes à la fois, y compris d'éventuelles aides à la mobilité comme un fauteuil roulant.

Fonctions supplémentaires conseillées

• Panneaux en braille : pour en faciliter l'usage aux personnes ayant un handicap visuel, l'ajout de panneaux en braille à côté des boutons de commande est conseillé.
• Annonces vocales : pour aider les personnes ayant un handicap visuel ou auditif, des annonces vocales indiquant l'étage courant et le sens de déplacement sont vivement recommandées.
• Caméra de sécurité : une caméra de sécurité à l'intérieur de la cabine peut renforcer le niveau de sécurité et se révéler utile en cas d'urgence.
• Système d'urgence : un système de communication d'urgence, comme un bouton d'appel ou une ligne téléphonique directe, devrait toujours être disponible à l'intérieur de la cabine.

En conclusion, les aides à l'installation ou à la modernisation des ascenseurs visent à rendre les bâtiments plus accessibles et plus sûrs. Respecter les critères d'éligibilité et les normes dimensionnelles ne vous ouvre pas seulement droit à des déductions fiscales importantes : cela contribue aussi à créer un environnement plus inclusif.

Les travaux éligibles peuvent comprendre :

• Installation de nouveaux ascenseurs
• Modernisation des ascenseurs existants pour les rendre conformes aux normes d'accessibilité
• Dimensions standard
• Dimensions minimales de la cabine : 110 cm x 140 cm
• Charge minimale : 400 kg

9. Spécifications des aides pour l'automatisation de la serrure

Critères d'éligibilité

Les serrures automatisées doivent être conformes à des normes précises de sécurité et d'accessibilité pour pouvoir bénéficier des aides. Elles doivent permettre une ouverture et une fermeture faciles, et être conçues de manière à être utilisables par tous, y compris par les personnes aux capacités motrices limitées.

Types de travaux

Les travaux pouvant bénéficier des aides comprennent :

Installation de nouvelles serrures électroniques : il s'agit du remplacement des serrures traditionnelles par de nouveaux modèles électroniques avancés répondant aux critères d'éligibilité.

• Mise à niveau des serrures existantes : cela comprend l'ajout de modules d'automatisation à des serrures déjà en place, permettant par exemple l'ouverture et la fermeture par smartphone ou par commande vocale.

Caractéristiques requises

• Commandes multimédias : les serrures devraient pouvoir être ouvertes par différents moyens, comme un appareil mobile, la commande vocale, voire la reconnaissance biométrique.
• Système de secours manuel : en cas de dysfonctionnement du système électronique ou de coupure de courant, il doit être possible d'ouvrir la serrure au moyen d'un système de secours manuel, par exemple une clé physique ou un panneau de commande sur pile.

Validité pour les hôtels

Les aides s'appliquent également aux établissements hôteliers, à condition que les serrures respectent les critères d'éligibilité décrits. Cela peut représenter un bénéfice important pour les hôtels qui souhaitent améliorer l'accessibilité et le confort de leurs clients, tout en ajoutant un niveau de sécurité supplémentaire.

Note : les hôtels pourraient aussi bénéficier de déductions fiscales plus élevées si l'installation de ces serrures s'inscrit dans un projet plus large de suppression des barrières architecturales, comme l'installation de rampes pour fauteuils roulants ou d'ascenseurs adaptés aux personnes à mobilité réduite.

En conclusion, l'automatisation des serrures n'est pas seulement une question de confort, mais aussi d'inclusion et d'accessibilité. Les aides prévues visent à encourager l'adoption de ces technologies, en rendant les espaces d'habitation et commerciaux plus accueillants et plus accessibles pour tous.

En conclusion, les dépenses éligibles peuvent comprendre :

• Installation de nouvelles serrures électroniques
• Mise à niveau des serrures existantes avec des systèmes d'ouverture et de fermeture automatisés
• Caractéristiques requises
• Possibilité d'ouvrir la serrure avec un appareil mobile ou par commande vocale
• Système de secours manuel en cas de dysfonctionnement ou de coupure de courant

10. Comment obtenir le bonus

Obtenir le bonus pour la suppression des barrières architecturales suppose une série d'étapes précises, à suivre scrupuleusement pour garantir le droit à la déduction. Voici un guide détaillé de la marche à suivre :

Justificatifs des dépenses

1. Factures ou reçus fiscaux : la première étape indispensable consiste à obtenir et à conserver toutes les factures ou tous les reçus fiscaux attestant les travaux réalisés. Ces documents doivent être détaillés et indiquer clairement la nature des travaux et des matériaux utilisés. Assurez-vous que le fournisseur y fasse figurer toutes les informations utiles : description des travaux, coûts unitaires et montant total payé.

2. Le « bonifico per agevolazioni fiscali », le virement dit « parlant » : dans le cadre des avantages fiscaux italiens, il est vivement recommandé d'utiliser le « bonifico per agevolazioni fiscali », le virement bancaire réservé aux déductions, souvent appelé « bonifico parlante ». Ce type de virement est conçu spécialement pour les déductions fiscales et permet d'y inscrire toutes les données nécessaires pour bénéficier de l'avantage, comme la nature des travaux et la référence à la loi ou à la résolution qui les rend éligibles.
   Informations requises : en général, un bonifico parlante exige la saisie de données précises, comme le code fiscal du bénéficiaire de la déduction et de la personne qui effectue le virement, le libellé indiquant le type de travaux réalisés et la référence à la réglementation en vigueur (ici, la résolution n° 19 du 2 mai 2023 de l'Agenzia delle Entrate, l'administration fiscale italienne).

Libellé du virement : il est crucial que le libellé du virement soit rédigé avec soin, car il doit renvoyer clairement au type de travaux éligibles. Par exemple : « Virement pour travaux de suppression des barrières architecturales, conformément à la résolution AdE n° 19 du 2 mai 2023 ».

Justificatif : une fois le bonifico parlante effectué, vous recevrez un reçu qui constituera la preuve de l'opération et sera nécessaire pour bénéficier du bonus. Conservez soigneusement ce reçu avec les factures ou les reçus fiscaux.

Montant et date : assurez-vous que le montant et la date d'exécution du virement coïncident avec ceux indiqués sur la facture ou le reçu fiscal. Effectuez le bonifico parlante avant l'échéance des éventuels délais prévus par la réglementation, pour ne pas risquer de perdre le droit à la déduction. Utiliser le bonifico parlante pour les avantages fiscaux est un moyen sûr et traçable de s'assurer que tous les détails de l'opération sont clairement documentés, ce qui réduit le risque de difficultés ultérieures avec l'Agenzia delle Entrate.

3. Envoi des justificatifs : vérifiez quels documents doivent être transmis à l'Agenzia delle Entrate ou aux autres organismes compétents.

4. Modalités et conditions : familiarisez-vous avec les éventuelles modalités et conditions particulières, comme les délais de dépôt des justificatifs ou les situations susceptibles de vous exclure du bonus.
   
   
5. Critères d'éligibilité : assurez-vous de remplir tous les critères d'éligibilité tels que précisés dans la résolution. Cela peut porter sur des points comme les dimensions minimales des portes, la hauteur des poignées, etc.

6. Note finale : vu la complexité des procédures et la possibilité de modifications futures des règles, il est toujours conseillé de consulter un expert juridique ou fiscal pour s'assurer de remplir toutes les conditions et de maximiser votre avantage.
   

11. Cession de créance et remise sur facture

En juin 2023, la réglementation relative au bonus de 75 % pour la suppression des barrières architecturales est encore en cours de clarification. Certains éléments clés sont toutefois déjà connus et peuvent peser fortement sur la décision d'engager les travaux de mise aux normes.

Déduction fiscale

La loi permet de déduire 75 % de la dépense engagée pour les travaux de mise aux normes, comme la modification ou l'installation de portes conformes. Cette déduction peut être répartie sur cinq ans, ce qui permet de récupérer une part importante de l'investissement.

Points à considérer :


- Certification technique : une condition essentielle pour accéder à cette incitation est l'intervention d'un tecnico asseveratore, le technicien qui atteste les travaux en Italie. Il devra certifier la nécessité des travaux au regard des caractéristiques du bien et attester la bonne installation des nouveaux produits.

- Risques réglementaires : il est possible que l'Agenzia delle Entrate introduise de nouveaux critères ou de nouvelles limitations, susceptibles de modifier les conditions d'accès au bonus.

Remise sur facture et cession de créance

Outre la déduction fiscale, le bonus prévoit aussi la possibilité d'opter pour la remise sur facture ou pour la cession de créance. Ces deux modalités présentent toutefois des niveaux de complexité et de risque plus élevés.

Conseils pratiques :

Coordination avec les revendeurs : si vous choisissez l'une de ces modalités, il est indispensable de vous coordonner avec le point de vente, car certains revendeurs peuvent déconseiller cette option en raison de sa complexité.

Exigences légales : avant de vous engager, il est bon de consulter un revendeur de votre région pour approfondir les exigences précises imposées par la loi, y compris les plafonds de dépenses fixés par les barèmes DEI, les prix de référence du bâtiment en Italie.

Cession de créance : cette option demande une procédure administrative spécifique et peut être difficile à gérer. Il faut qu'un organisme agréé accepte de racheter la créance fiscale, ce qui rend cette option moins immédiate et plus compliquée à mettre en œuvre.

En conclusion, il est essentiel d'évaluer attentivement les différentes options et les risques associés. Nous vous conseillons de consulter des experts en matière fiscale et juridique pour vous assurer de tirer le meilleur parti du bonus pour la suppression des barrières architecturales en 2023.

12. Références réglementaires

• Legge di Bilancio 2022, la loi de finances italienne (article 1, alinéa 42)
• Manovra 2023, le budget de l'État italien
• Résolution AdE n° 19 du 2 mai 2023
  

13. Autres aides et références

Gardez un œil sur les communications de l'Agenzia delle Entrate et des autres organismes pour d'éventuelles mises à jour ou de nouvelles incitations.