Ecobonus 110, bonus mobili et bonus ristrutturazioni
Ecobonus 110 : s’orienter parmi les règles qui encadrent le bonus mobili et le bonus ristrutturazioni 2020 peut se révéler compliqué. Dans cet article, nous tenterons donc de faire le point sur l’essentiel, en rappelant que ces aides fiscales italiennes sont en vigueur pendant toute l’année 2020 et qu’elles peuvent procurer des avantages fiscaux importants, orientés en tout état de cause vers une reconversion énergétique.
Qu’est-ce que le bonus mobili 2020 ?
Le bonus mobili 2020 est une aide fiscale italienne qui porte sur les dépenses d’achat de mobilier. Elle permet à celui qui a fait réaliser des travaux de rénovation à partir de 2019 de déduire de ses impôts les sommes engagées pour acheter des meubles et de l’électroménager.
La déduction d’IRPEF, l’impôt italien sur le revenu des personnes physiques, s’élève à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 10.000 €. Si l’on a engagé 5.000 € de dépenses, par exemple, on peut avoir droit à une déduction de 2.500 €, répartie en 10 fractions d’un même montant à reporter sur les déclarations de revenus des années suivantes.
Bonus mobili 2020 : comment ça marche
Le bonus mobili 2020 est étroitement lié aux travaux de rénovation. Seul celui qui fait rénover un bien immobilier peut en effet demander l’aide sur l’achat de mobilier et d’électroménager. Le bonus n’est accordé que si l’achat des meubles est réglé par :
- · Bonifico parlante, le virement détaillé italien, bancaire ou postal
- · Cartes de crédit
- · Cartes de débit
Le paiement en espèces ou par chèque fait donc perdre le droit de demander le bonus. Les autres conditions à réunir pour en faire la demande sont les suivantes :
- · L’achat effectué en 2020 doit être lié à des travaux de rénovation portant sur des logements individuels ou sur les parties communes d’une copropriété, commencés à partir de 2019
- · Le bonus revient à ceux qui résident en Italie, ou à ceux qui résident à l’étranger mais sont assujettis à l’IRES ou à l’IRPEF, les impôts italiens sur les sociétés et sur le revenu
- · Le bonus mobili ne concerne que ceux qui ont fait réaliser des travaux de rénovation figurant parmi ceux couverts par le bonus ristrutturazioni 2020
Qu’est-ce que le bonus ristrutturazioni 2020 ?
Grâce à la loi de finances, le bonus ristrutturazioni 2020, la déduction fiscale italienne pour les travaux, figure parmi les dispositifs prorogés pour toute l’année en cours. Ce bonus ouvre l’accès à des avantages fiscaux portant sur des travaux de rénovation du bâti.
La déduction accessible est de 50 %, avec un plafond de dépenses qui atteint 96.000 €. Le même avantage revient à celui qui achète un immeuble d’habitation rénové.
Le bonus peut bénéficier à différentes personnes, parmi lesquelles :
- · Le propriétaire
- · L’usufruitier
- · Le locataire
- · Les associés de coopératives et de sociétés civiles
- · Les entrepreneurs individuels
- · Les membres de la famille vivant sous le même toit
- · Le conjoint séparé attributaire du logement
Pour bénéficier de la déduction, plusieurs démarches sont nécessaires. Parmi les plus importantes :
- · Adresser une déclaration à l’ASL, l’agence sanitaire locale italienne
- · Régler les dépenses par bonifico parlante, le virement détaillé italien, postal ou bancaire
- · Indiquer dans la déclaration de revenus les références cadastrales du bien
Bonus ristrutturazioni 2020 : comment ça marche
Le bonus ristrutturazioni s’applique aux cas de rénovation du bâti, de restauration et de remise en état conservatoire. La liste des travaux qui ouvrent droit à l’aide est plutôt longue. Nous en donnons ci-dessous un bref résumé, limité aux interventions les plus courantes :
- · Entretien lourd, restauration et remise en état d’un ou de plusieurs logements, bâtiments ruraux, corps de ferme et dépendances
- · Entretien, restauration et remise en état des parties communes des immeubles d’habitation
- · Remise en état de biens endommagés
- · Suppression des barrières architecturales
- · Désamiantage et travaux destinés à prévenir le risque d’accidents domestiques
- · Dépenses destinées à prévenir les actes illicites
- · Câblage des immeubles, réduction des nuisances sonores
Les travaux d’entretien courant n’entrent dans le bonus que s’ils portent sur les parties communes d’un immeuble. Dans le cas des copropriétés, la déduction d’IRPEF revient à chaque copropriétaire au prorata de ses tantièmes.
Bonus mobili et bonus ristrutturazioni 2020 : quel lien entre eux ?
Il n’est pas inutile de rappeler que le bonus mobili et le bonus ristrutturazioni 2020 sont liés l’un à l’autre. La première aide ne peut en effet exister sans la seconde. Par conséquent, on ne peut bénéficier du bonus mobili que si l’on fait réaliser les travaux de rénovation prévus par la réglementation.
L’Ecobonus à 110 % et la maxi-déduction
Parmi les différents bonus confirmés pour 2020 figure aussi l’Ecobonus, la déduction fiscale italienne pour l’efficacité énergétique, qui ouvre droit à une déduction de 110 % sur certains travaux du bâtiment. Voici les cas concernés :
- · Travaux d’isolation thermique portant sur l’enveloppe du bâtiment sur plus de 25 % de sa surface, dans la limite de 60.000 €
- · Remplacement des installations de climatisation hivernale, de chauffage et de rafraîchissement par des solutions relevant au moins de la classe d’efficacité A
- · Réalisation de travaux parasismiques sur les bâtiments
- · Installation de panneaux photovoltaïques et de batteries de stockage
- · Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
L’Ecobonus peut être accordé sous la forme d’une remise directe sur facture consentie par le fournisseur, qui pourra récupérer la somme par un crédit d’impôt, cessible également à des banques et à des intermédiaires financiers. Il est aussi possible, à la place, de céder la créance fiscale. Dans ce cas, la déduction est cédée au fournisseur ou à d’autres personnes privées.
