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Nouveau règlement européen 2024/3110 et normes actualisées : ce qui change pour les portes coupe-feu

Nuovo Regolamento Europeo 2024/3110 e norme aggiornate: cosa cambia per le porte tagliafuoco

Les portes résistantes au feu – communément appelées portes coupe-feu – sont un élément fondamental de la sécurité des bâtiments. En Italie, ce secteur a longtemps été régi par des réglementations nationales (homologations ministérielles) et, plus récemment, par le marquage CE pour les produits destinés à un usage extérieur.

Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction et la révision 2023 de la norme EN 13501-2, le cadre normatif est mis à jour. Voyons en détail :

  • les nouveautés introduites par le nouveau règlement européen,
  • les mises à jour de la norme de classification EN 13501-2,
  • la documentation obligatoire qui doit toujours accompagner les fournitures de portes coupe-feu, aussi bien pour un usage intérieur qu'extérieur.

1. Règlement (UE) 2024/3110 : le nouveau CPR pour les produits de construction

Le nouveau règlement sur les produits de construction (Construction Products Regulation – CPR), publié au Journal officiel de l'UE en décembre 2024, remplace le précédent règlement 305/2011.

Les principales nouveautés :

  • Entrée en vigueur : le règlement est en vigueur depuis le 7 janvier 2025 et s'applique pour l'essentiel à partir du 8 janvier 2026, avec une longue période de transition pour les produits couverts par des normes harmonisées de l'ancien règlement.
  • Développement durable : obligation progressive, selon les actes délégués de la Commission, de fournir des informations environnementales (EPD – déclaration environnementale de produit, cycle de vie, matériaux recyclés).
  • Passeport numérique : progressivement, selon les actes délégués de la Commission, chaque produit de construction devra disposer d'une fiche numérique regroupant performances et traçabilité.
  • Valeur juridique des normes harmonisées : toutes les normes européennes harmonisées (comme l'EN 16034 pour les portes résistantes au feu) restent valables jusqu'à leur retrait officiel.
  • Renforcement de la surveillance du marché : obligations plus strictes pour les fabricants et les distributeurs en matière de conformité et de transparence des données.

Pour les portes coupe-feu cela signifie que, outre les performances de sécurité traditionnelles, il faudra aussi fournir des informations environnementales et numériques

2. La nouvelle norme EN 13501-2:2023

La EN 13501-2 est la norme européenne qui établit comment classer la résistance au feu et le contrôle des fumées des éléments de construction, dont les portes coupe-feu.

Qu'est-ce qui change avec la révision 2023 ?

  • Références aux nouvelles normes d'application étendue (EXAP), c'est-à-dire à l'utilisation des résultats d'essais également pour des variantes de produit.
  • Clarifications sur la classe Sa de contrôle des fumées froides.
  • Nouvelles règles pour les conduits de fumée et les grilles de transfert d'air.
  • Tableaux de classification mis à jour. Pour les portes, la substance des classes EI, EW, Sa/S200 et C ne change pas.

Chaque porte doit toujours correspondre au prototype testé, sauf extensions documentées (EXAP).

3. Homologation interne et marquage CE : les différences

En Italie, deux régimes réglementaires coexistent aujourd'hui :

Homologation nationale (portes intérieures)

Les portes résistantes au feu installées à l'intérieur des bâtiments, qui séparent les compartiments anti-incendie, relèvent encore du système national d'homologation du ministère de l'Intérieur italien.

Documents obligatoires :

  1. Acte d'homologation délivré par le ministère de l'Intérieur italien (Dipartimento dei Vigili del Fuoco, le département des sapeurs-pompiers).
  2. Déclaration de conformité du fabricant au prototype homologué.
  3. Livret d'utilisation et d'entretien.
  4. Plaque portant le nom du fabricant, l'année de fabrication, le numéro progressif (numéro de série), le code d'homologation et la classe de résistance au feu.
  5. Déclaration de pose correcte de la part de l'installateur

Marquage CE (portes extérieures)

Pour les portes résistantes au feu destinées à l'extérieur ou pour les portails industriels, le marquage CE est obligatoire selon la norme harmonisée EN 16034, en combinaison avec l'EN 14351-1 (portes piétonnes) ou l'EN 13241 (portails industriels).

Documents obligatoires :

  1. Déclaration des performances (DoP) avec les performances déclarées (résistance au feu, fumée, fermeture automatique, durabilité).
  2. Marquage CE avec le numéro de l'organisme notifié.
  3. Instructions et informations de sécurité dans la langue du pays de vente.
  4. Manuel de pose et d'entretien.
  5. Traçabilité du produit (code unique reliant le produit à la DoP).

Lorsque les normes de produit auront été adoptées selon le règlement 2024/3110, la DoP deviendra la DoPC (déclaration des performances et de conformité), avec aussi des données environnementales ; le passeport numérique arrivera avec les actes délégués de la Commission. Aujourd'hui, l'EN 16034 relève toujours du règlement 305/2011 : pour l'instant, on continue donc avec la DoP.

4. Ce que le client doit toujours recevoir

Lorsqu'un client achète une porte coupe-feu (intérieure ou extérieure), il doit toujours recevoir :

  • Copie de l'homologation ou de la DoP/DoPC.
  • Livret d'utilisation, de pose et d'entretien.
  • Plaque d'identification apposée sur le produit.
  • Déclaration de pose correcte de la part de l'installateur.

Sans ces documents, la porte n'est pas considérée comme conforme et elle risque de ne pas être acceptée lors de contrôles ou d'essais de réception incendie.

5. Implications pratiques pour les concepteurs, les entreprises et les clients finaux

  • Concepteurs : ils doivent préciser dans les cahiers des charges si la porte relève de l'homologation nationale ou du marquage CE.
  • Entreprises : elles doivent demander la documentation complète au fournisseur et la conserver.
  • Clients finaux : ils doivent recevoir manuels et livrets pour garantir l'entretien dans le temps.
  • Fabricants : ils devront mettre à jour la documentation lorsque la norme de produit sera adoptée conformément au règlement 2024/3110, en y ajoutant les informations environnementales et numériques.

Conclusion

Le règlement (UE) 2024/3110 apportera progressivement, avec les futures normes de produit et les actes délégués de la Commission, des informations environnementales et numériques sur les produits de construction ; la norme EN 13501-2:2023 met quant à elle à jour la classification sans changer la substance des classes des portes.

Pour les concepteurs, les entreprises et les clients, la règle d'or reste la même :
n'acceptez jamais une porte coupe-feu dépourvue de la documentation obligatoire.

C'est la seule façon d'être certain que la fermeture installée protège réellement les personnes et les biens en cas d'incendie.

Pour savoir quand une porte REI est obligatoire, lisez notre guide de la porte REI ; pour les classes et les prix, consultez le guide combien coûte une porte coupe-feu REI.

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